Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les règles d'achat de produits et services, réalisés à distance et mis à disposition via Internet sur le site www.sanpierdamiani.com appartenant à la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani».

Ce site est la propriété de «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» Siège social: via Gazzano 35/A, 43122 Parme N° d’identification fiscale et TVA 00161210349 PEC: sanpierdamiani@legalmail.it

Le site a été créé pour la vente de produits alimentaires et non alimentaires, conformément à la législation italienne sur les contrats à distance en vertu du décret législatif n° 70/2003 et du décret législatif n° 206/2005 et de leurs modifications et intégrations suivantes (ci-après, «Code de la consommation»).

La vente est régie par les présentes Conditions Générales. Le consommateur (ci-après dénommé le Client) qui accède au site pour effectuer des achats est donc invité, avant d'envoyer sa commande, à lire attentivement les Conditions Générales de Vente telles qu'identifiées ci-dessus et les informations qu'elles contiennent et à les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable auquel il a accès.

1) Le Client peut acheter les produits illustrés dans la zone e-commerce du Site (www.sanpierdamiani.com) tels que décrits dans les fiches relatives contenues dans le Site, en respectant les procédures techniques d'accès qui y sont illustrées. La publication des paquets affichés sur le site est une invitation au client à faire une proposition contractuelle d'achat. La commande envoyée par le client vaut proposition de contrat et implique la connaissance totale et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les langues disponibles sont l'italien, l'anglais, l'allemand et le français.

La réception de la proposition du client est confirmée par la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » par une réponse automatique envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client. Cette réponse ne fait que confirmer que la proposition a été correctement reçue dans les systèmes d'information.

2) Le Client a le droit de modifier ou d'annuler la commande, exclusivement en envoyant une communication à l'adresse e-mail ecommerce@sanpierdamiani.com en précisant la raison, dans un délai de 10 heures et au plus tard à compter de la confirmation de commande.
3) Le contrat stipulé entre la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » et le Client doit être conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande de la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani ». Cette acceptation est considérée comme tacite, à moins qu'elle ne soit communiquée d'une manière ou d'une autre au Client.

4) Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il imprimera ou sauvegardera une copie électronique et en tout état de cause conservera ces conditions générales de vente, conformément aux dispositions de la loi italienne relative aux contrats à distance. Dans l'hypothèse où la personne effectuant des achats sur le Site nécessiterait l'émission d'une facture et/ou ne serait pas un « consommateur ou utilisateur » au sens de l'art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation, la clause de retrait prévue aux articles 7 et 8 des présentes Conditions générales ne s’appliquera pas, ni, plus généralement, les dispositions du même Code de la consommation, qui ne s'adressent qu'aux « consommateurs ».

5) Tout droit du client à des dommages et intérêts, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens, causés par la non-acceptation ou le traitement, même partiel, d'une commande est exclue.
Certains des produits en vente sont des boissons alcoolisées. L'achat de boissons alcoolisées est réservé exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. La Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani décline toute responsabilité en cas d'achat effectué par des personnes de moins de 18 ans.

6) La commande envoyée par le Client à la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» par Internet doit être complétée en tous points et doit contenir les éléments nécessaires à l'identification du client et des colis commandés et l'indication du lieu de livraison, sous peine de nullité.

7) En envoyant la commande, selon les différentes manières indiquées dans les instructions du site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat, et accepter intégralement les Conditions Générales et de paiement indiquées ci-dessous.

8) Les informations et caractéristiques relatives aux produits sont disponibles sur le site. Tous les prix des produits, exprimés en euros, sont clairement indiqués sur le site et incluent la TVA.
Les frais d'expédition sont calculés au moment de la commande et varient en fonction du nombre de produits, de leur poids et de l’adresse de livraison.

9) Les prix des produits, tels qu'ils sont indiqués sur le site, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, restant entendu que, uniquement pour les commandes en cours d'acceptation ou acceptées comme indiqué ci-dessus par « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani », les conditions de vente appliquées resteront celles en vigueur au moment où la commande a été envoyée par le Client, sauf les commandes non acceptées, comme stipulé au point 3 de la présente section.

10) Le catalogue de produits comprend, entre autres, des marchandises à poids variable, pour lesquelles la procédure d’achat est la suivante:
a) le client choisit le type de produit, la taille et le nombre de morceaux;
b) le client complète la commande en indiquant le mode de paiement, en choisissant entre le virement bancaire, les cartes de crédit;
c) La « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » confirme la réception de la commande en envoyant un e-mail au client;
d) une fois la commande reçue, la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» la traitera, vérifiera le poids réel de la marchandise et enverra au client un avis indiquant le poids réel et son prix à payer;
e) En cas de paiement par virement bancaire, l'utilisateur, après avoir reçu le montant à payer par e-mail, doit effectuer le paiement et en informer «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani». La commande ne sera traitée qu'après vérification que le versement a effectivement été effectué sur le compte courant de «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani». Si le paiement est effectué par carte bancaire, voir la section «Paiements par carte bancaire».

11) Normalement, la Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani s'engage à livrer le produit commandé au transporteur dans les deux / trois jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison du transporteur est de 24/48h à compter de la réception du produit, à l'exception de certains lieux particulièrement isolés, les week-ends ou jours fériés. Les temps de prélèvement, de préparation et d'emballage peuvent varier selon le type, la disponibilité, l'emballage du produit ou la période de l'année (avant Noël, Pâques, mi-août, etc.). Dans ce cas, la Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani s'engage à informer rapidement le client afin d'obtenir son accord pour procéder à l'expédition. En été, afin d'assurer la meilleure conservation possible du produit, le délai peut varier dans le seul but de réduire les jours de stockage chez le transporteur (par exemple les jours fériés / week-ends). Les remboursements relatifs aux produits payés mais non expédiés, partiellement ou totalement, seront effectués par la Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani dès que possible.

12) Une fois la commande reçue, la Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani vérifiera la disponibilité des stocks pour l'expédition. Dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, la Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani enverra un e-mail au client qui, dans les 12 prochaines heures, pourra envoyer une réponse pour confirmer l'expédition de tout produit supplémentaire disponible ou pour annuler. En l'absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et les produits disponibles seront expédiés. Dans ce cas, le montant total des produits manquants sera annulé, ou en tout état de cause, selon le mode de paiement choisi, ne sera pas facturé au client.

13) La représentation visuelle des colis sur le Site, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des produits eux-mêmes a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais diffère par la couleur, la taille et les accessoires dans la figure. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description dans la fiche produit fera toujours foi.

14) Les paiements en exécution des contrats d'achat conclus par l'intermédiaire du site peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de la stipulation du Contrat d'Achat, le Client, après avoir vérifié le récapitulatif de la commande et effectué les vérifications nécessaires, confirmera l'opération. A ce stade, en cas de paiement par carte bancaire, le navigateur du client est automatiquement redirigé vers le site de la banque qui a émis la carte pour le paiement en indiquant les données récapitulatives de la commande et les paramètres nécessaires à l'exécution de la transaction. Le navigateur se connecte à la page sécurisée contenant une fenêtre où le client doit entrer les données relatives à sa carte de crédit avec laquelle il entend effectuer le paiement.

15) Dans le cas d'achat de biens avec paiement par carte bancaire, en même temps que la conclusion de la transaction en ligne, la banque du client donnera son accord en débitant uniquement le montant lié à l'achat effectué.

16) En cas d'annulation de la commande, que ce soit de la part du client ou que qu’il s’agisse du refus de l’exécuter de la part de la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani », cette dernière annulera la commande et dans le même temps, le montant engagé sera libéré. Pour certains types de cartes, les délais de libération dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent atteindre leur date d'expiration naturelle (généralement 24-25 jours à compter de la date d'autorisation). Une fois la transaction annulée, la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par un retard dans la libération du montant engagé par le système bancaire.

17) Pour une plus grande garantie et sécurité du client, à aucun moment de la procédure d'achat la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » ne peut connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, transmises par connexion protégée directement sur le site de la banque qui gère la transaction (Nexi). Aucune archive informatique de la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » ne conservera de telles données. La « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des cartes de crédit par des tiers, au moment du paiement des produits achetés sur www.sanpierdamiani.com

19) Toute livraison des produits se fera aux risques et périls de la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani ». Le risque sera transféré au client au moment de la livraison des produits au client par l'expéditeur, le transporteur ou tout autre agent chargé de la livraison par la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani».
Le client est invité à vérifier l’intégrité du colis à la réception du produit et à signaler immédiatement tout dommage au transporteur. En cas de modification du produit à l'intérieur de l'emballage et de l'aspirateur, veuillez informer la formagerie San Pier Damiani du jour de réception du produit. San Pier Damiani n'est pas responsable de la mauvaise conservation du produit une fois qu'il a été livré.

20) Sauf indication expresse du Client, la livraison s'effectue au niveau de la rue.

21) Conformément au décret législatif italien 06/09/05 N°206, le client consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans pénalité, dans les 14 jours suivant la livraison des produits.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani », via Gazzano 35/A - 42122 Parma ou à l'adresse e-mail dédiée info@sanpierdamiani.com en indiquant le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, à condition que celui-ci soit intact.

Dès réception de la communication de rétractation ci-dessus, la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » communiquera rapidement au client les instructions sur la manière de retourner la marchandise.

22) Le droit de rétractation est en tout état de cause soumis aux conditions suivantes:
Le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une partie seulement du produit acheté;
le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l'art. 59 du décret législatif 21/2014: - commande de produits sur mesure ou clairement personnalisés; - commande de produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement; - commande de produits scellés qui ne conviennent pas au retour pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire ou qui sont ouverts après livraison.
La marchandise achetée doit être intacte.
Conformément à la loi, les frais d'expédition liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.
L'expédition, jusqu'à accusé de réception effective par la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani », est sous l'entière responsabilité du client.
Si la marchandise est endommagée pendant le transport, la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» informera le client de l'incident, pour lui permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur qu’i aura choisi et obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si assurée); dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour son retour, en annulant simultanément la demande de rétractation;
La «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» ne répond d'aucune façon des dommages ou du vol et/ou de la perte des marchandises retournées par les envois non assurés.

23) La «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» remboursera au client le montant total déjà payé, dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, par une procédure d'annulation du montant débité sur la carte bancaire ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir sans délai les coordonnées bancaires permettant d'obtenir un remboursement (Code ABI - CAB - Compte courant du titulaire du compte).

24) Le droit de rétractation expire totalement, à défaut de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage et / ou son contenu), dans les cas où la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» constatera:
- l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine;
- l'absence d'éléments faisant partie intégrante du produit;
- dommages au produit pour des raisons autres que le transport.
En cas de déchéance du droit de rétractation, la «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» restituera à l'expéditeur la marchandise achetée, en facturant les frais de port.

25) Les informations relatives aux Produits fournis sur le site sont constamment mises à jour. Toutefois, il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'erreurs dont «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» ne peut être tenue responsable, sauf en cas de fraude ou de négligence grave. La «Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani» se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après l'envoi d'une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, sans préjudice des droits du client en vertu des présentes Conditions générales et du Code de la consommation. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation ou l'exécution, même partielle, d'une commande.

26) Toute réclamation doit être adressée à la Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani, via Gazzano 35/A, 43122, Parma

Le contrat de vente entre le client et la « Latteria Sociale Cooperativa San Pier Damiani » est conclu en Italie et régi par le droit italien. Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, la juridiction territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence ; dans tous les autres cas, la juridiction territoriale est exclusivement celle du tribunal de Parme.
 

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